L'ouverture des données dans les universités

Étude sur le cadre juridique de l’Open Data suite auxréformes de la loi «Valter» du 28 décembre 2015 et dela loi pour une République numérique du 7 octobre 2016

• L'ouverture des données dans les universités (PDF, 311 Ko )

Étude sur le cadre juridique de l’Open Data suite aux réformes de la loi «Valter» du 28 décembre 2015 et de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016