Les textes de référence

- Article 6. Données :
« les administrations... publient en ligne les documents administratifs suivants :
« 3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs ;
« 4° Les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
« Dès lors que les données issues d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par ... [des fonds publics] ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu'elles ont été rendues publiques par le chercheur, l'établissement ou l'organisme de recherche, leur réutilisation est libre ».

- Article 30. Publications :
« Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par... [des fonds publics] est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. » - Article 1 : « Les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels d’apprentissage, d’enseignement, et de recherche sur tout format et support, relevant du domaine public ou bien protégés par le droit d’auteur et publiés sous licence ouverte, qui autorisent leur consultation, leur réutilisation, leur utilisation à d’autres fins, leur adaptation et leur redistribution gratuites par d’autres » - Article 33 : introduit la notion de science ouverte dans le Code de la recherche ;
- Article L411-1 : « c) L'information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion de la culture scientifique et technique dans toute la population, notamment parmi les jeunes »

Mis à jour le 18 avril 2025