Pourquoi est-il obligatoire d’indiquer la licence associée à son dépôt de fichier ?
En indiquant la licence associée à votre document, vous définissez ce que les autres peuvent faire avec votre travail une fois qu'il est rendu public. Autorisez-vous par exemple que votre texte soit traduit dans une autre langue, intégré dans un corpus, utilisé commercialement, etc. ? Il est normal que ce soit vous, en tant qu’auteur du document, qui définissiez les conditions de réutilisation de votre œuvre.
La licence est donc un outil de clarification juridique et de diffusion scientifique.
La licence précise :
✅ Ce qui est autorisé (télécharger, partager, modifier, utiliser commercialement...)
❌ Ce qui est interdit
⚠️ Les obligations à respecter (citer l'auteur, partager sous la même licence...)
Quelle licence choisir ?
1. La mention « Tous droits réservés »
La mention « Tous droits réservés » signifie que :
Toute reproduction ou diffusion nécessite votre autorisation.
Toute modification est interdite sans accord explicite.
Tout usage commercial est interdit sans autorisation.
Cette option offre un contrôle maximal, mais elle limite fortement la réutilisation scientifique et la circulation des connaissances.
2. Les licences Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) permettent d’autoriser à l’avance certains usages, tout en conservant vos droits d’auteur.
Elles reposent sur quatre conditions principales : - BY (Attribution) : obligation de citer l’auteur.
- SA (Share Alike – Partage à l’identique) : les versions modifiées doivent être diffusées sous la même licence.
- NC (Non Commercial) : usage commercial interdit.
- ND (No Derivatives – Pas de modification) : modification interdite.
Ces conditions peuvent être combinées :
Licence
Partage
Modification
Usage commercial
Condition particulière
CC BY
✔ Oui
✔ Oui
✔ Oui
Attribution obligatoire
CC BY-SA
✔ Oui
✔ Oui
✔ Oui
Partage sous la même licence
CC BY-NC
✔ Oui
✔ Oui
✘ Non
Pas d’usage commercial
CC BY-NC-SA
✔ Oui
✔ Oui
✘ Non
Pas d’usage commercial + partage sous la même licence
CC BY-ND
✔ Oui
✘ Non
✔ Oui
Pas de modification
CC BY-NC-ND
✔ Oui
✘ Non
✘ Non
Pas d’usage commercial + pas de modification
Tous droits réservés
✘ Non
✘ Non
✘ Non
Autorisation préalable obligatoire
Toutes les licences Creative Commons incluent l’obligation de citation de l’auteur (BY).
Comment faire un choix ?
Vous souhaitez une diffusion et une réutilisation maximales : CC-BY
Vous refusez toute modification de votre travail : ajouter ND
Vous souhaitez que les versions modifiées restent ouvertes : ajouter SA
Vous souhaitez conserver un contrôle total : Tous droits réservés
Dans le cadre de la science ouverte, la licence CC-BY est souvent recommandée par les financeurs publics et les plateformes d’archives ouvertes.
Points d’attention
Si votre article est un PDF éditeur, vérifiez les politiques de votre éditeur : certains contrats impliquent une cession exclusive des droits et ne permettent pas le dépôt dans HAL.
Si vous déposez une version manuscrit-auteur-accepté dans le cadre de la République numérique (voir la page Ajouter un fichier dans HAL), vous devez choisir une licence CC-BY-NC.
Une licence est en principe irrévocable : la modifier une fois que le document a été diffusé peut poser problème : choisissez-la en connaissance de cause.
