Prise en charge des APC

De nombreux éditeurs scientifiques ont désormais des modèles économiques hybrides : ils proposent comme option aux chercheurs de publier leur article en accès ouvert, contre le paiement de frais de publication (Article Processing Charges ou APC), tout en continuant de demander aux bibliothèques universitaires de payer un abonnement afin d’offrir un accès à l’ensemble de la revue. Ces modèles économiques ajoutent des coûts pour les chercheurs ou pour leurs unités de recherche, sans faire baisser le montant des abonnements payés par les BU, en ayant pour conséquence une augmentation du budget global versé par l’établissement à ces éditeurs.

C’est pourquoi les bibliothèques, via le consortium national Couperin, négocient désormais certains accords “transformants” avec les éditeurs, qui incluent à la fois le coût de l’abonnement et les APC, sous forme d’un quota de “droits à publier”. Ce modèle économique a pour conséquence d’encourager les chercheurs à publier chez ces “gros” éditeurs, qui mettent en avant la “gratuité” des frais d’APC. Il renforce leur position dominante sur le marché et en les mettant en position de force pour exiger des augmentations de tarifs lors des prochaines négociations d’abonnements.

Les chercheurs de Paris Nanterre peuvent bénéficier de la prise en charge des APC chez Elsevier, en raison d’un accord national conclu par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la période 2024-2027, pour un montant de 34 millions d’euros par an (répartis entre les budgets des établissements, y compris celui de l’Université Paris Nanterre).
Vous pouvez être exonéré des frais de publication chez Elsevier si : 

• l’article est accepté pour publication entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027 
• vous publiez dans une des revues de cette liste
• vous êtes affilié.e à un établissement français de l’enseignement supérieur et de la recherche, par exemple l'Université de Nanterre ou le CNRS ; Voir la liste des établissements concernés ici. C’est l'affiliation de l’ "auteur correspondant" (corresponding author) qui détermine l’application de l’accord.

Cependant, vous pouvez également choisir l’option de publier sans prise en charge des APC, en choisissant le modèle “sur abonnement” et déposer le manuscrit-auteur-accepté dans HAL en parallèle (voir le point 4 ci-dessous).

L’Université Paris Nanterre n’a pas souscrit à d’autres accords de prise en charge des APC (Wiley, etc.), en raison de leur modèle économique peu vertueux.
Si vous avez des co-auteurs de votre article, vous pouvez vous renseigner pour savoir si l’institution de l’auteur de correspondance a souscrit à un accord de prise en charge des APC.
Sinon, vous pouvez choisir de publier l’article en modèle “sur abonnement”, ce qui vous permet de ne pas payer d’APC. Votre article ne sera pas en libre accès sur le site de l’éditeur, mais vous pouvez parallèlement déposer le manuscrit-auteur-accepté dans HAL (voir point 4 ci-dessous).

Si le paiement d’APC est présenté comme une option par l’éditeur (revues au modèle économique hybride), vous pouvez choisir de l’option “sur abonnement - accès fermé”. Votre article ne sera pas en libre accès sur le site de l’éditeur. Vous pouvez cependant déposer dans HAL :  

• la version manuscrit auteur accepté : dernière version de l’article, avec les corrections mais sans la mise en page éditeur. Faites attention à bien conserver cette version lors du processus éditorial. 
• en indiquant au moment du dépôt un embargo de 6 mois pour les STM, 12 mois pour les SHS. Vous pouvez faire le dépôt immédiatement, au même moment que la publication de l’article, en indiquant l’embargo. Les métadonnées seront visibles dans HAL mais l’accès à l’article ne sera possible qu’à la fin de l’embargo. 
• en appliquant une licence CC-BY-NC.

Vous pouvez nous contacter en amont si vous souhaitez être accompagné pour ce dépôt : hal@scd.parisnanterre.fr 

Voir l’article 30 de la loi pour une République numérique (2016) : 
Article 30
Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial.

Le SCD de Paris Nanterre dispose d'une mission de repérage des APC : afin de maîtriser la dépense et d'avoir une vision globale des montants versés aux éditeurs (APC + abonnements aux bases de données), le SCD conduit annuellement une enquête sur les APC payés par l'Université. Les montants sont ensuite déclarés, via Couperin, et mis en ligne sur le site OpenAPC.